Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV) de

sumageza.com

 

§ 1 : Généralités et définitions

Tous offres, contrats d’achat, livraisons et prestations qui ont lieu suite à des commandes de

nos clients (ci-après « clients ») faites sur notre boutique en ligne https://sumageza.com

(ci-après « boutique en ligne »), par mail, par téléphone ou par télécopie sont soumis à

ces conditions générales de vente.

 

L’offre de produits dans notre boutique en ligne s’adresse à la fois aux consommateurs et aux

entrepreneurs. Aux fins de ces conditions générales (i), on entend par consommateur

toute personne physique qui passe le contrat dans un but qui ne peut être lié ni à ses

activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes (art. 13 du

Code civil allemand) et (ii) on entend par entrepreneur toute personne physique ou

morale ou une société de personnes capable juridiquement qui agit dans l’exercice des

ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes au moment de la

passation du contrat (art. 14 par. 1 du Code civil allemand).

 

Les conditions générales du client ne sont pas applicables, même si nous ne contestons pas

leur validité de façon particulière au cas par cas.

 

Les contrats passés avec le client seront conclus en anglais exclusivement.

 

§ 2 : Conclusion du contrat

La présentation de nos produits sur la boutique en ligne ne constitue aucune offre

contraignante juridiquement, mais plutôt un catalogue en ligne qui ne lie aucunement.

 

En passant une commande sur la boutique en ligne, le client fait une offre d’achat qui le lie

pour le produit en question. Nous pouvons accepter l’offre jusqu’à l’expiration du

troisième jour ouvrable suivant le jour de l’offre.

 

Après entrée de la commande, nous expédierons immédiatement au client une confirmation de

réception de l’offre, qui ne représente aucune acceptation de l’offre. L’offre est

considérée comme acceptée par nous quand nous faisons parvenir au client

l’acceptation par email ou quand nous expédions la marchandise. Le contrat d’achat

avec le client est conclu seulement après notre acceptation. Cette acceptation est

donnée sous réserve de la disponibilité de la marchandise commandée. Nous attirons le

cas échéant l’attention du client sur des erreurs possibles dans des indications sur les

produits offerts sur le site internet. Nous lui ferons une contre-offre appropriée.

 

Toutes les offres sont libres. Si après la conclusion du contrat on constate que la marchandise

commandée n’est plus disponible ou qu’elle n’est pas livrable pour une autre raison, on en

informera immédiatement le client. Les paiements déjà reçus seront immédiatement retournés

au client.

Tout client qui est consommateur est autorisé à révoquer l’offre et à retourner la marchandise

conformément aux instructions distinctes de révocation et de retour qui lui sont

communiquées sur notre site web dans le cadre de la commande.

 

Nous nous réservons dans chaque cas, sans donner de raison, le droit de renoncer à la

conclusion du contrat. Nous en informerons le client immédiatement.

 

Nous vendons nos produits seulement dans des quantités habituelles, nécessaires pour un

foyer.

 

Les produits que nous offrons ne sont pas destinés à l’achat par des mineurs. Si un client est

âgé de moins de 18 ans, il pourra utiliser notre boutique en ligne seulement sous la

supervision d’un parent ou d’une personne responsable de son éducation.

 

§ 3 : Prix et paiement

(1) Nous expédions la marchandise seulement contre paiement à l’avance. Le client peut

payer par carte de crédit, par Sofortüberweisung.de (virement immédiat), par Paypal

ou par Stripe.

 

(2) Les prix indiqués sont des prix définitifs y compris les taxes légales sur le chiffre

d’affaires ajoutées aux coûts de l’envoi. Le client devra prendre sur lui les frais de

douane et autres frais semblables (sur les frais de douane v. ci-dessous §4).

 

(3) Le client n’a aucun droit de compensation ou de rétention, si la contrepartie est

contestée et n’a pas été déterminée par un jugement exécutoire. Un client est autoriséà

exercer un droit de rétention seulement si sa prétention est tirée de la même relation

contractuelle.

 

§ 4 : Douanes

Si vous commandez des produits chez nous qui doivent être livrés en dehors de l’Union

européenne, vous devrez peut-être payer des droits de douane et des taxes à l’importation

qui seront prélevés dès que le paquet sera arrivé à destination. Vous devrez payer tous autres

frais supplémentaires pour le dédouanement ; nous n’avons aucune influence sur ces frais.

Les règlements douaniers sont différents selon les pays. Vous contacterez les autorités

douanières de votre lieu de résidence pour des informations plus précises. En outre, veuillez

prendre en compte que vous êtes considéré comme importateur quand vous commandez

chez nous. Vous devez donc respecter les lois et règlements du pays dans lequel vous

recevez les marchandises. La protection de vos données personnelles nous tient à coeur et

nous voudrions attirer l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les paquets en

livraison transfrontalière peuvent être ouverts et faire l’objet de fouilles par les autorités

douanières.

 

§ 5 : Droit légal de révocation pour consommateur, exclusion et expiration avant terme,

information sur le droit de révocation

 

Les consommateurs ont un droit de révocation du contrat conformément aux instructions

suivantes. Dans le cas de ces instructions un consommateur est toute personne physique qui

passe une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être essentiellement liées ni à ses

activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes:

 

INSTRUCTIONS SUR LA RÉVOCATION

Droit légal de révocation

Vous pouvez dans un intervalle de 14 jours révoquer ce contrat sans donner de motifs.

 

Le délai de révocation est de 14 jours à partir du jour où vous-même ou un tiers que

vous avez nommé et qui n’est pas le transporteur a reçu la marchandise ou la détient.

 

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer de votre révocation du

contrat en faisant parvenir votre décision à (SUMAGEZA – Soumaya Zairi, Untere

Knollstraße 17, 49179 Ostercappeln, Allemagne, Téléphone : +49 (0) 5473 957889, Fax :

+ 4 9 ( 0 ) 5 4 7 3 8 0 1 9 8 5 3 , P o r t a b l e : + 4 9 ( 0 ) 1 7 4 9 3 2 7 0 5 7 , E-Ma i l :

soumaya.zairi@sumageza.com). Cette décision sera communiquée sous la forme d’une

déclaration claire (par ex. une lettre expédiée par la poste, par télécopie ou par email.)

Pour ceci vous devez utiliser le modèle de formulaire de révocation. Ce formulaire est

seulement recommandé.

 

Pour respecter le délai de révocation, il faudra que vous fassiez parvenir votre

déclaration y relative avant l’expiration de ce délai de révocation.

 

Conséquences de la révocation

 

Si vous révoquez ce contrat, nous devons immédiatement et au plus tard dans 14 jours à

partir du jour où nous avons reçu votre déclaration de révocation de ce contrat, vous

rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de

livraison (à l’exception des coûts supplémentaires qui résultent de votre d’un mode de

livraison autre que la livraison standard bon marché que nous offrons). Pour le

remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de

la transaction originelle, à moins de convention contraire passée avec vous ; en aucun

cas nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de

faire le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce

que vous ayez apporté la preuve que la marchandise a été retournée, dépendamment de

l’événement qui a lieu avant.

 

Dans tous les cas, vous devez immédiatement et au plus tard dans l’intervalle de 14 jours

à partir du jour où vous nous avez fait part de votre révocation, nous renvoyer la

marchandise ou la rapporter. Le délai est respecté si vous retournez la marchandise

avant expiration de ce délai de 14 jours.

 

Vous prenez sur vous les frais indirects occasionnés par le retour de la marchandise.

Vous serez responsable de toute perte de valeur des marchandises, si cette perte de

valeur est imputable à un maniement non nécessaire des marchandises pour vérification

de leur constitution, de leurs caractéristiques et de leur mode de fonctionnement.

 

FIN DES INSTRUCTIONS SUR LA RÉVOCATION

 

Exclusion ou expiration avant terme du droit de révocation.

 

Le droit de révocation n’existe pas en cas de contrats

- pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication

desquelles un choix personnel ou des précisions apportées par le consommateur sont

nécessaires ou pour des marchandises qui ont été fabriquées pour les besoins personnels du

consommateur ;

- pour la livraison de marchandises qui sont rapidement périssables ou dont la date

d’expiration est rapidement dépassée ;

- pour la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été conclu lors de la conclusion du

contrat, et qui cependant au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat peuvent être

livrées et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles

l’entrepreneur n’a aucune influence ;

- pour la livraison de journaux, de revues ou d’illustrés à l’exception de contrats pour

abonnement.

Le droit de révocation expire avant terme en cas de contrats

- pour la livraison de marchandises qui en raison de la protection de la santé ou des règles

d’hygiène ne peuvent être retournées, si le sceau qui les scellait a été enlevé après livraison ;

- pour la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées définitivement en raison de

leurs caractéristiques à d’autres marchandises après livraison ;

-pour la livraison d’enregistrements de son ou d’images vidéo ou de logiciel informatique

dans un emballage scellé, si le sceau a été enlevé après la livraison.

 

§ 6 : Expédition de la marchandise

Les délais et dates que nous indiquons pour l’expédition de la marchandise sont des dates

approximatives et sont seulement des indications de probabilité et des indications de

référence plus ou moins exactes. En conséquence il pourra y avoir un retard de

livraison allant jusqu’à deux jours ouvrables. Ceci n’est pas valable, si une date

d’expédition fixe a été arrêtée.

 

Tous les délais de livraison que nous indiquons dans la commande ou qui sont autrement

convenus commencent à courir au jour de réception du prix d’achat complet (y

compris toutes taxes sur le chiffre d’affaire et frais de transport ainsi que tous les

autres droits/douane).

 

Seul le jour de la remise de la marchandise par nos services à l’entreprise de transport est

pertinent pour le respect du délai d’expédition.

 

Si aucun délai de livraison n’est indiqué ou n’est convenu autrement, on considère comme

avoir été arrêté et convenu un envoi dans l’intervalle de trois semaines à partir du

moment pertinent tel que prévu dans le paragraphe 1.

 

Si la marchandise n’est pas livrable à temps, nous en informerons le client immédiatement.

Si la marchandise n’est pas disponible dans un proche avenir, nous sommes autorisés

à sortir des liens du contrat d’achat. En cas de retrait, nous rembourserons

immédiatement au client les paiements qu’il avait faits à notre intention. Les droits

légaux du clientà cause de retard de livraison ne sont pas affectés par le règlement

ci-dessus.

 

§ 7 : Expédition, frais d’expédition et transfert de risque

À moins de convention contraire, nous déterminons à notre discrétion le type d’expédition

approprié ainsi que l’entreprise de transport.

Nous sommes responsables seulement de la livraison à temps et en bonne et due forme de la

marchandise à l’entreprise de transport et nous ne sommes pas responsables des

retards imputables à l’entreprise de transport. La durée du transport que nous

indiquons n’est pas contraignante.

Si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle, de dommages accidentels ou

de perte de valeur accidentelle de la marchandise livrée passe au client au moment où

la marchandise lui est livrée au client ou à partir du moment où le client tarde à

prendre réception de la marchandise. Dans tous les autres cas le risque et transféré au

client au moment de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport.

 

Les frais de transport se chiffrent à :

À l’intérieur des frontières de la République fédérale d’Allemagne

Indépendamment de la valeur de la commande, la livraison est gradduite.

À sa demande, nous offrons au client la possibilité de l‘envoi express contre une majoration du prix.

 

À l’intérieur des frontières de l’UE (sans la Suisse) :

Indépendamment de la valeur de la commande, la livraison est graduite.

 À sa demande, nous offrons au client la possibilité de l‘envoi express contre une majoration du prix.

 

À travers le monde (avec la Suisse) :

Indépendamment de la valeur de la commande, le montant forfaitaire des frais d’expédition est de € 45,00.

À sa demande, nous offrons au client la possibilité de l‘envoi express contre une majoration du prix.

 

§ 8 : Réserve de propriété

La marchandise que nous avons livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement complet du

prix d’achat pour cette marchandise (y compris la taxe sur le chiffre d’affaires et les

frais d’expédition ainsi que tous droits de douane).

Sans notre autorisation écrite préalable, le client n’est pas autorisé à revendre la marchandise

que nous avons livrée et qui est encore notre propriété.

 

§ 9 : Droits légaux à la garantie

Si la marchandise livrée est défectueuse, le client peut exiger de nous d’abord la réparation de

la défectuosité ou la livraison de la marchandise sans défectuosité. Si cependant le

client est un entrepreneur, nous pouvons choisir de réparer la défectuosité ou de livrer

une marchandise non défectueuse. Nous devrons en avertir le client par écrit (ou par

télécopie ou par email) dans un délai de trois jours ouvrables après réception du

message concernant la défectuosité. Nous pouvons refuser le mode d’exécution

ultérieure demandée par le client si ce mode d’exécution est possible seulement quand

des frais disproportionnés sont nécessaires.

 

Si l’exécution ultérieure conformément à l’article 9 paragraphe 1 échoue ou si elle est

inacceptable par le client ou si nous refusons l’exécution ultérieure, le client est

autorisé conformément au droit applicable, à sortir des liens du contrat d’achat, à

réduire le prix d’achat ou à demander des dommages-intérêts ou le remboursement de

ses dépenses inutiles. Pour toutes prétentions du client à des dommages-intérêts, les

dispositions spéciales du chiffre 10 de ces conditions générales sont applicables.

 

Si le client est un consommateur, le délai de garantie est de deux ans à partir de la livraison,

autrement de douze mois à partir de la livraison.

 

Ce qui suit est valable seulement pour les entrepreneurs : le client devra analyser avec soin la

marchandise immédiatement après l’avoir reçue. La marchandise livrée est considérée

comme autorisée par le client, si une défectuosité ne nous est pas dénoncée (i) en cas

de vices apparents dans l’intervalle de cinq jours ouvrables après la livraison ou (ii)

autrement dans l’intervalle de cinq jours ouvrables après le constat de la défectuosité.

 

§ 10 : Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité (pour quelque raison de droit que ce soit) pour des

dommages auxquels on ne peut habituellement s’attendre en cas d’utilisation normale

de la marchandise. En outre notre responsabilité est exclue pour des dommages en cas

de perte de données si leur remplacement n’est pas possible ou est rendu difficile en

raison d’absence de sécurité ou de sécurité insuffisante des données. Les restrictions

ci-devant à la responsabilité ne sont pas valables en cas d’acte intentionnel ou de

négligence grave.

 

En outre nous nous portons responsables en cas de légère violation des obligations essentielles,

laquelle violation menace l’objectif du contrat ou dont justement le respect permet

l’exécution en bonne et due forme du contrat et respect sur lequel vous comptez

normalement. Dans ce cas, nous sommes cependant responsables des dommages

prévisibles typiques pour ce genre de contrat. Nous déclinons toute responsabilité pour

toute violation légère des obligations autres que celles énumérées dans les phrases

précédentes.

 

Les restrictions de cet article 10 ne sont pas valables pour notre responsabilité quant aux

caractéristiques garanties des composants au sens de l’article 444 du Code civil

allemand, pour cause d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ou pour

les cas prévus par loi sur la responsabilité des produits.

 

Les restrictions à la responsabilité ci-devant sont aussi valables pour les mandataires légaux

de Sumageza et pour ses auxiliaires.

 

§ 11 : Déclaration de volonté

1.

En utilisant ce site web, vous donnez votre accord pour le traitement de vos données par

Google et pour le mode de traitement des données décrit dans notre déclaration sur la

protection des données (sa disponibilité en PDF sous la rubrique «Protection des

données» dans la barre de menu en bas de ce site web est expressément indiqué) ainsi

que pour l’objectif indiqué.

2.

Vous donnez également votre accord pour la sauvegarde de votre adresse IP dans le

cadre de la création d’un compte client ou d’une commande dans notre boutique ou des

deux à la fois.

3.

En commandant notre bulletin, vous donnez votre accord pour que votre adresse email

soit utilisée aux fins de nos propres objectifs publicitaires.

4.

La saisie et sauvegarde de données peuvent être dans les cas prévus à l’article 11 à tout

moment contestées avec effet pour l’avenir. À cette fin nous vous renvoyons à nouveau à

notre déclaration sur la protection des données (s’il vous plaît consultez le fichier PDF

pertinent sous la rubrique «Protection des données» dans la barre de menu en bas de ce

site web).

 

§ 12 : Tribunal compétent, droit applicable

Le contrat de vente passé entre nous et le client est soumis aux lois de la République fédérale

d’Allemagne sous toutes réserves des règles contraignantes de droit international

privé, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente

internationale de marchandises (CISG).

 

Si le client est un commerçant au sens de l’article 1 du Code de commerce allemand, une

personne morale de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial,

alors les tribunaux d’Osnabrück sont exclusivement compétents pour tous les conflits

tirés de ce contrat ou en rapport avec le dit contrat. Dans tous autres cas, nous

pouvons conformément aux prescriptions légales porter plainte devant tout tribunal

compétent. Le client également a cette possibilité.

 

§ 13 : Clause de sauvegarde et modifications des conditions générales

Si certaines dispositions de ces conditions générales sont non valables en droit en tout ou en

partie ou devaient plus tard perdre leur validité, la validité du contrat ne sera pas affectée

dans les autres dispositions. On aura recours aux dispositions légales en vigueur pour

remplacer les dispositions non valides.

 

Nous nous réservons le droit de porter en tout temps des modifications à notre site web et aux

conditions y compris à ces conditions générales. Les conditions générales de vente (CGV) en

vigueur au moment de votre commande lui seront applicables, à moins qu’une modification à

ces conditions générales ne soit nécessaire en vertu de la loi ou en vertu d’un règlement

administratif.

 

§ 14 : Exploitant du site web

Le site web présenté le domaine www.sumageza.com est exploité par

Sumageza - Soumaya Zairi, Commerce maroquinerie

Légalement représenté par Soumaya Zairi

 

Untere Knollstraße17

49179 Ostercappeln

Allemagne

 

Téléphone : +49 (0) 5473 957889

Télécopie: +49 (0) 5473 8019853

Portable: +49 (0) 174 9327057

 

E-mail: soumaya.zairi@sumageza.com

 

USt. IdNR. (Le numéro d’identification de TVA Intracommunautaire) : DE 278041285

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