Expédition - Taxes - Douanes

Expédition - Taxes - Douanes

 (s'il vous plaît se référer à Conditions générales de vente  (CGV) de
 sumageza.com)

 

 

 § 7 : Expédition, frais d’expédition et transfert de risque

 

1.              À moins de convention contraire, nous déterminons à notre discrétion le type d’expédition approprié ainsi que l’entreprise de transport. 

2.              Nous sommes responsables seulement de la livraison à temps et en bonne et due forme de la marchandise à l’entreprise de transport et nous ne sommes pas responsables des retards imputables à l’entreprise de transport. La durée du transport que nous indiquons n’est pas contraignante.

3.              Si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle, de dommages accidentels ou de perte de valeur accidentelle de la marchandise livrée passe au client au moment où la marchandise lui est livrée au client ou à partir du moment où le client tarde à prendre réception de la marchandise. Dans tous les autres cas le risque et transféré au client au moment de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport.

4.              Les frais de transport se chiffrent à :

•       À l’intérieur des frontières de la République fédérale d’Allemagne 

Indépendamment de la valeur de la commande, la livraison est graduite.

À sa demande, nous offrons au client la possibilité de l‘envoi express contre une majoration du prix.

•     À l’intérieur des frontières de l’UE (sans la Suisse) :

Indépendamment de la valeur de la commande, la livraison est graduite.

À sa demande, nous offrons au client la possibilité de l‘envoi express contre une majoration du prix.

•     À travers le monde (avec la Suisse) :

Indépendamment de la valeur de la commande, le montant forfaitaire des frais d’expédition est de € 45,00.

À sa demande, nous offrons au client la possibilité de l‘envoi express contre une majoration du prix.

§ 4 : Douanes

Si vous commandez des produits chez nous qui doivent être livrés en dehors de l’Union européenne, vous devrez peut-être payer des droits de douane et des taxes à l’importation qui seront prélevés dès que le paquet sera arrivé à destination. Vous devrez payer tous autres frais supplémentaires pour le dédouanement ; nous n’avons aucune influence sur ces frais.  Les règlements douaniers sont différents selon les pays. Vous contacterez les autorités douanières de votre lieu de résidence pour des informations plus précises. En outre, veuillez prendre en compte que vous êtes considéré comme importateur quand vous commandez chez nous. Vous devez donc respecter les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les marchandises. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur et nous voudrions attirer l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les paquets en livraison transfrontalière peuvent être ouverts et faire l’objet de fouilles par les autorités douanières.

 

§ 8 : Réserve de propriété

1.              La marchandise que nous avons livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat pour cette marchandise (y compris la taxe sur le chiffre d’affaires et les frais d’expédition ainsi que tous droits de douane). 

2.              Sans notre autorisation écrite préalable, le client n’est pas autorisé à revendre la marchandise que nous avons livrée et qui est encore notre propriété.

 

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