Révocation et politique de retour

Révocation et politique de retour

 

(s'il vous plaît se référer à Conditions générales de vente  (CGV) de
 sumageza.com)

 

 

§ 5 : Droit légal de révocation pour consommateur, exclusion et expiration avant terme, information sur le droit de révocation

Les consommateurs ont un droit de révocation du contrat conformément aux instructions suivantes. Dans le cas de ces instructions un consommateur est toute personne physique qui passe une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être essentiellement liées ni à ses activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes:

 

INSTRUCTIONS SUR LA RÉVOCATION

 

Droit légal de révocation

Vous pouvez dans un intervalle de 14 jours révoquer ce contrat sans donner de motifs.

Le délai de révocation est de 14 jours à partir du jour où vous-même ou un tiers que vous avez nommé et qui n’est pas le transporteur a reçu la marchandise ou la détient.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer de votre révocation du contrat en faisant parvenir votre décision à  (SUMAGEZA – Soumaya Zairi, Untere Knollstraße 17, 49179 Ostercappeln, Allemagne, Téléphone : +49 (0) 5473 957889, Fax : +49 (0) 5473 8019853, Portable: +49 (0) 174 9327057, E-Mail: soumaya.zairi@sumageza.com) Cette décision sera communiquée sous la forme d’une déclaration claire (par ex. une lettre expédiée par la poste, par télécopie ou par email.) Pour ceci vous devez utiliser le modèle de formulaire de révocation. Ce formulaire est seulement recommandé.

Pour respecter le délai de révocation, il faudra que vous fassiez parvenir votre déclaration y relative avant l’expiration de ce délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons immédiatement et au plus tard dans 14 jours à partir du jour où nous avons reçu votre déclaration de révocation de ce contrat, vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires qui résultent de votre d’un mode de livraison autre que la livraison standard bon marché que nous offrons). Pour le remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction originelle, à moins de convention contraire passée avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de faire le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que la marchandise a été retournée, dépendamment de l’événement qui a lieu avant.

Dans tous les cas, vous devez immédiatement et au plus tard dans l’intervalle de 14 jours à partir du jour où vous nous avez fait part de votre révocation, nous renvoyer la marchandise ou la rapporter. Le délai est respecté si vous retournez la marchandise avant expiration de ce délai de 14 jours.

Vous prenez sur vous les frais indirects occasionnés par le retour de la marchandise.

Vous serez responsable de toute perte de valeur des marchandises, si cette perte de valeur est imputable à un maniement non nécessaire des marchandises pour vérification de leur constitution, de leurs caractéristiques et de leur mode de fonctionnement. 

 

FIN DES INSTRUCTIONS SUR LA RÉVOCATION

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